FAQ Handicap

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la définition légale du handicap est :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.”

‍

‍

• Handicap moteur,
• Handicap visuel,
• Handicap auditif,
• Handicap psychique,
• Handicap intellectuel,
• Les maladies invalidantes.

‍

Le handicap invisible est un handicap qui n’est pas détectable, qui n’est pas apparent, si la personne concernée n'en parle pas.

Les manifestations symptomatiques des handicaps invisibles peuvent être très divers, mais ne sont pas comparables entre eux.

En France, 80% des handicaps déclarés sont invisibles.

Ex :

• Les maladies chroniques et/ou invalidantes : le diabète, les maladies respiratoires, la maladie de Parkinson…
• Les troubles cognitifs qui peuvent être confondus avec de la maladresse et/ou une déficience intellectuelle.
• Les handicaps psychiques tels que la dépression, la schizophrénie,....
• Les handicaps sensoriels incluent la déficience visuelle, la surdité,...

‍

L’inclusion est une organisation sociétale qui concerne tous les citoyens dont l’intérêt est de crée un environnement où toutes les personnes en situation de handicap ou non, puissent participer pleinement de manière équitable, avec respect, à la société ou à l’organisation.

‍

‍

Les acteurs privilégiés au sein de l’entreprise (lorsque ces acteurs sont présents) :

• Le responsable des ressources humaines
• Le référent handicap
• Le service d’assistance sociale  
• La médecine du travail

Les acteurs privilégiés en dehors de l’entreprise :

• La maison départementale des personnes handicapée (MDPH)

• L’association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) [pour les personnes travaillant dans le secteur privé]

• Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) [pour les personnes travaillant dans le secteur public]

• Le Cap Emploi

‍

MDPH : MAISON DÉPARTEMENTALE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

C’est un lieu unique destiné à accueillir, faciliter et à accompagner les personnes en situation de handicap qui souhaitent s’inscrire dans une démarche de reconnaissance de leur handicap.  

La MDPH accompagne et conseille au quotidien les personnes en situation de handicap dans leur parcours de vie. Elle exerce, de ce fait, auprès des personnes un rôle d’accueil, d’information, d’accompagnement, d’orientation, de conseil et de sensibilisation sur la thématique du handicap.

101 MDPH sont réparties sur l’ensemble du territoire, une par département et par départements d'outre-mer.

‍

‍

Il existe trois possibilités pour trouver une MDPH :

• Annuaires des MDPH/MDA via le site du gouvernement
• Annuaire des MPDH/MDA via le site de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)  
• Annuaire des MDPH via le site Action Sociale

De plus, certaines MDPH utilisent un téléservice de demande de prestations à la MDPH qui permet d’effectuer directement en ligne la saisie du formulaire et le dépôt des documents obligatoire

‍

La MDPH peut permettre d’obtenir des aides, pour la personne demandeuse, sous trois formes :

‍

• Des aides et prestations sociales

        - Des aides versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la région :

              • AAH : L’allocation aux adultes handicapés

              • AEEH : L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

              • AAEH COMPLÉMENT : Complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

         - Des aides versées par le département :

              • PCH : La prestation de compensation du handicap

              • PCH PARENTALITÉ : La prestation de compensation du handicap – Parentalité

‍

• Des aides à l’emploi et à la formation

              • RQTH : La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé

‍

• Des aides aux transports

            Les personnes en situation de handicap peuvent obtenir une carte mobilité inclusion (CMI) destinée à leur faciliter leur quotidien.

            Il existe trois mentions différentes qu’on peut retrouver sur une CMI :

              • CMI Mention "Stationnement"

              • CMI Mention "Priorité"

              • CMI Mention "Invalidité"

‍

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDPAH) déterminent l’aide que peut bénéficier la personne en fonction de sa situation et de ses besoins.

‍

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est composée de plusieurs membres :

• Des membres de l’état
• Des membres du conseil départemental
• Des membres de syndicat
• Des membres de représentant de l’association des personnes en situation de handicap et de leurs familles

Elle se réunit en séance plénière avec tous ses membres pour examiner le dossier transmis par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, qui a préalablement évalué la situation et les besoins de la personne et elle décide de la nature de l’aide, des droits, des prestations ou des orientations  qui peuvent être attribués à la personne.

De plus, chaque décision prise par la CDAPH peut faire l’objet de recours.

‍

RQTH : LA RECONNAISSANCE DE QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ

C'est une décision administrative qui permet d'accorder aux personnes en situation de handicap de bénéficier d'aides spécifiques.

Elle est accordée à toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.  

L’âge minimum requis pour obtenir la RQTH est de 16 ans (sauf si cette personne est dégagée de toute obligation scolaire et ne dépendant pas de ses parents).

De plus, cette procédure de reconnaissance est systématiquement engagée à l’occasion d’une demande AAH financière auprès de la MDPH.

‍

AAH : ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS

L’allocation aux adultes handicapés est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes victimes d’un handicap, d’une maladie chronique ou invalidante.

Elle est attribuée sous la réserve de respecter des critères spécifiques (l’âge, lieu de résidence ou encore les ressources de la personne).

Cette aide est formulée par la maison départementale des personnes âgées (MDPH).

Plus de détail sur ce lien  

‍

AEEH : ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) destinée, sous certaines conditions dont les ressources, aux parents qui ont un enfant de moins de 20 ans qui est victime d’un handicap.

Cette aide est formulée par la maison départementale des personnes handicapés (MDPH).

Elle peut être complétée, dans certains cas, par d'autres allocations.

Plus de détail sur ce lien  

‍

PCH : PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

La Prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par les services du département où vit l’individu, sous certaines conditions.

Cette aide permet de répondre aux besoins de compensation de l’individu dans la réalisation d’acte quotidien du fait de son handicap.

Elle comprend 5 formes d’aides :

• Aide humaine
• Aide technique
• Aide d’aménagement du logement et des transports  
• Aide animalière
• Aide spécifique ou exceptionnelle

Cette aide est formulée par la MDPH

Plus de détail sur ce lien  

‍

La majoration pour la vie autonome (MVA) est une aide financière qui vient en complément de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) de façon automatique pour les personnes qui respectent les conditions d’attribution.

Elle est destinée à consolider les financements, associés aux dépenses liés à l’adaptation d’un logement indépendant, amenée par le mode de vie de la personne en situation de handicap.

‍

Depuis le 1er janvier 2021, les parents en situation de handicap, en charge d'un enfant de moins de 7 ans, ont le droit à une nouvelle aide financière : La prestation de compensation du handicap (PCH) « Parentalité ».

Cette aide est versée par le service du département où vit le parent en situation de handicap. Elle peut être de deux formes, soit une aide humaine, soit une aide technique (achat de matériel adapté).

‍

Les titulaires d’une carte mobilité inclusion avec la mention « stationnement » ou leur accompagnateur ont le droit de stationner gratuitement et sans limite de durée sur toutes les places de stationnement publiques et sur les voiries en surface.

‍

Les titulaires d’une carte mobilité inclusion avec la mention « priorité » ont le droit de bénéficier d’une priorité d’accès à des places assises dans les transports et dans les lieux publics, ainsi qu’une priorité dans les files d’attente.

‍

Les titulaires d’une carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité », tout comme la mention « priorité », peuvent bénéficier d’une priorité d’accès à des places assises dans les transports, lieux publics et dans les files d’attente.

Néanmoins, ils bénéficient également d’avantages fiscaux et tarifaires (sous certaines conditions) auprès de la RATP, la SNCF ou encore Air France.

Les CMI « invalidité » peuvent détenir une mention spécifique d’un besoin d’accompagnement qui permet la gratuité des déplacements à la personne qui accompagne.

‍

Le taux d’incapacité est fixé par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui permet de mesurer l’effet du handicap sur la vie quotidienne de la personne. Ce taux permet d’évaluer également l’aide qui peut être attribué à la personne vis-à-vis de ses besoins.

Le taux d’invalidité est fixé par le médecin conseil de la sécurité sociale. Il permet de mesurer la réduction de la capacité de travail (ou de gain) de 2/3 au minimum, à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle.

‍

Le transfert des dossiers entre les différentes MDPH de chaque département peut être effectué à la demande de la personne.

Elle ne perd pas le bénéfice d’un dossier en cours lors d’un déménagement.

‍

La personne en situation de handicap moteur peut s’adresser aux associations suivantes :

• Association de Défense et d’Étude des Personnes Amputées (ADEPA)
• Association des Paralysés de France (APF)
• Fédération des APAJH
• Groupe Polyhandicap France

‍

La personne en situation de handicap visuel peut s’adresser aux associations suivantes :

• Fédération des Aveugles de France

• Association de Réadaptation et de Réinsertion pour l’Autonomie des Déficients Visuels (ARRADV)

• L’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV)  

• Association Valentin Haüy

‍

La personne en situation de handicap auditif peut s’adresser aux associations suivantes :

• Le Bucodes SurdiFrance
• Fédération Nationale des Sourds de France

‍

La personne en situation de maladie invalidante peut s’adresser aux associations suivantes :

• Association Française des Sclérosés En Plaques (AFSEP)
• Association Sidaction
• Association Vaincre la Mucoviscidose
• Fondation ARC pour la Recherche sur le Cancer
• Ligue contre le Cancer

‍

La personne n’est pas obligée de déclarer sa situation de santé à son employeur, cela reste dans le cadre de la vie privée.

Néanmoins, afin d’accéder à des aides spécifiques pouvant compenser leur fragilité, les personnes peuvent avoir un intérêt à le signaler.

Différentes aides et services d’accompagnement peuvent s’ouvrir pour les personnes qui ont fait reconnaitre leur handicap.

‍

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) issue de la loi du 11 février 2005, dite loi handicap, oblige les entreprises de 20 salariés minimum à employer, à temps partiel ou à temps plein, des personnes possédant le statut « travailleur handicapé » dans une proportion de 6% de l’effectif total. Les travailleurs handicapés entrant dans cette OETH sont qualifiés de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Les entreprises qui ne remplissent pas cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’AGEFIPH (si elles sont du secteur privé) ou à la FIFHPH (si elles sont du secteur public)

‍

Il existe plusieurs situations qui permettent de respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) :

• Il est possible de verser une contribution libératoire à l’AGEFIPH
• Il est possible d’embaucher une personne en situation de handicap lors d’une période de «mise en situation en milieu professionnel »
• Il est possible d’accueillir des alternants, des stagiaires et des personnes en situation de handicap lors d’une période de «mise en situation en milieu professionnel»
• Il est possible d’établir des accords en faveur des travailleurs handicapés
• Il est possible d’établir des contrats avec des entreprises adaptés (EA), des établissements et services d'aides par le travail (ESAT) ou avec des travailleurs indépendants handicapés (TIH)

‍

Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) sont :

• Les personnes qui sont bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• Les personnes bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé (AAH)
• Les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion avec la mention « Invalidité »
• Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10 %
• Les titulaires d’une pension d’invalidité, si cette dernière réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail
• Les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité
• Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions

‍

Aucune restriction par rapport au type de handicap, tous peuvent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi

‍

Le statut de travailleur handicapé ne protège pas la personne d’un licenciement. Lorsque le licenciement concerne spécifiquement le handicap de la personne, c’est un licenciement pour inaptitude qui rentre en compte.

‍

Le licenciement pour inaptitude est un licenciement motivé par l’avis médical de la médecine du travail, qui peut juger le salarié en situation de handicap inapte à continuer son activité professionnelle. Ce licenciement n’est possible que si le reclassement de la personne en situation de handicap est impossible.

‍

Les entreprises adaptées (EA) sont des entreprises du milieu ordinaire ayant la particularité d’embaucher plus de la moitié (55%) de leur effectif de travailleurs en situation de handicap.

Les EA ont ainsi pour objectif d’être des entreprises inclusives, parce qu’elles adaptent le contexte et l’environnement de travail à ses collaborateurs en situation de leur handicap.

De plus, elles ont pour mission d’accompagner et de soutenir le salarié en situation de handicap dans la consolidation de son projet professionnel.

‍

Les établissements et services d’aides par le travail (ESAT), anciennement appelé « Centres d’aides par le travail » (CAT), sont des établissements qui relèvent du milieu protégé.

Ce sont des structures médico-sociales qui permettent, à des personnes en situation de handicap, d’accéder à des activités professionnelles et un suivi médico-social et éducatif.

Ces structures collaborent avec des personnes en situation de handicap dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée.

‍

Il existe plusieurs annuaires pouvant regrouper différentes entreprises adaptées (EA) ou d’établissements et services d’aides par le travail (ESAT) :

• Le site internet de L’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées), qui gère de nombreux établissements protégés  
• Le site internet de l’ANRH (Association Nationale pour l’insertion et la réinsertion des Handicapés), qui gère de nombreux établissements protégés
• Le site internet de UNEA (l’Union nationale des entreprises adaptées)  
• Le site internet du réseau GESAT, réseau national des prestataires du Secteur du Travail Protégé et Adapté  

‍

Les Cap Emploi sont des réseaux d’organismes de placement spécialisés (OPS) qui sont financés par les fonds de l’AGEFIPH, le FIPHFP et Pole emploi.

Ils ont pour vocation d’accompagner, conseiller et d’informer les personnes en situation de handicap qui souhaitent une expertise sur leur maintien ou sur la recherche d’un emploi.

Également, les Cap Emploi peuvent soutenir et accompagner les entreprises qui souhaitent des informations sur le recrutement ou sur le maintien d’un de leurs collaborateurs en situation de handicap.

Annuaire des services public de l’emploi

‍

La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH), créée par l'ADAPT en 1997, se déroule chaque année autour de la troisième semaine du mois de novembre. Cet événement annuel, est un moment d’échange et de partage entre de nombreux acteurs dans l’intérêt de sensibiliser les recruteur et de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Plus d’informations sur le site de l'ADAPT

‍

C’est un projet transversal qui fait partie du projet social de l’entreprise qui vise à améliorer durablement la situation de l’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ce projet est porté par la direction générale, la direction des ressources humaines, le service de communication, les managers mais aussi les représentants du personnel.

Il se structure sur :

• La sensibilisation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, sur la thématique du handicap et de son inclusion
• Le recrutement des personnes en situation de handicap
• La formation et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
• La collaboration avec le milieu protégé, adapté et les travailleurs indépendants handicapés

‍

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH), créée en 1987, collecte et gère les contributions des entreprises du secteur privé, qui ne remplissent pas totalement leur obligation de 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif.  Elle propose des offres de services et d’aides financières pour favoriser le maintien ou l’insertion d’une personne en situation de handicap.

Pour tout savoir sur l’AGEFIPH grâce à ce lien. 

Pour connaitre l’ensemble des aides et services attribuées par l’AGEFIPH. 

‍

Il est possible de trouver sur le site du gouvernement un agenda de tous les événements liés au handicap  

‍

Le site du gouvernement propose un service "libre-service" permettant un autodiagnostique de l’entreprise sur son action handicap.

‍

Pour les personnes en situation de handicap, il existe plusieurs possibilités pour effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel

• Pôle emploi, Cap Emploi peuvent proposer aux bénéficiaires d’un accompagnement social ou professionnel, une période de mise en situation en milieu professionnel d’une durée maximale d’un mois.

Pour trouver l’organisme près de chez vous : Vous pouvez utiliser cet annuaire. 

• Il existe également un service d’accompagnement numérique :  Accompagnement Numérique au Développement de l’Immersion (ANDi) qui va permettre d’identifier les entreprises souhaitant accueillir une personne handicapée lors d’une période de mise en situation en milieu professionnel

0

Comète France est un réseau national d’établissements de santé, mené par des équipes pluridisciplinaires dédiées à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de toutes les personnes hospitalisées présentant des déficiences dont les conséquences sont susceptibles de remettre en cause l’insertion professionnelle.

En France, il existe 42 équipes Comète France, présentes sur 12 régions, rattachées à des centres de soins, de suite et de réadaptation (SSR)

‍

La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier des conseils d’une structure spécialisée dans la création ou la reprise d’une entreprise mandatée par l’AGEFIPH.

Plus d’informations sur le site de l’AGEFIPH :

‍