Travail : quelles aides pour la reconnaissance et l’inclusion de votre handicap en entreprise

Votre perte d’autonomie physique, sensorielle et/ou psychique est avérée et vous pensez faire reconnaître votre...

Mis à jour le :
21
/
05
/
2022
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Travail : quelles aides pour la reconnaissance et l’inclusion de votre handicap en entreprise

Votre perte d’autonomie physique, sensorielle et/ou psychique est avérée et vous pensez faire reconnaître votre situation de handicap ? Quelles aides existent pour vous accompagner dans ce processus ? Zoomons ensemble sur les démarches à enclencher et l’ensemble de vos droits liés au secteur professionnel.

Le travailleur est considéré comme handicapé quand « les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique », selon l’article L5213-1 du Code du travail.

Que votre perte d’autonomie soit visible ou invisible(1), voici la première étape à effectuer pour que votre situation de handicap soit considérée : la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)(2). Pour avoir accès à cette dernière, un formulaire doit être déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cliquez sur ce lien pour prendre connaissance des modalités de demande d’aides auprès de l’Agefiph.

Cette démarche est indispensable pour accéder aux aides et services de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph), dédiés au maintien dans l’emploi ou à la recherche d’un travail.

Accès aux aides

  • Cliquez sur ce lien pour prendre connaissance des modalités de demande d’aides auprès de l’Agefiph.
  • Vous pouvez aussi contacter la CPAM ou la MSA ;
  • En attendant donc l’obtention de la RQTH, après avoir constitué votre dossier de demande de RQTH auprès de la MDPH donc, vous pouvez prendre connaissance des aides auxquelles vous pourrez prétendre, sur le site Ameli.fr et sur le site du Secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées.

Avec les différents dispositifs liés à la RQTH, place à l’insertion professionnelle, la formation, l’aménagement des horaires et conditions de travail ou l’accès aux dispositifs techniques :

  • Aide au parcours vers l’emploi pour soutenir les personnes handicapées au sein de leur parcours professionnel. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide à la création d’activité. Cliquez ici et pour en savoir plus ;
  • Aide à la formation individuelle dans le cadre d’un parcours vers l’emploi. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide permettant de participer aux défraiements des stagiaires suivant des formations courtes(3). Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide technique : achats d’équipements spécifiques en compensation du handicap. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide aux déplacements : aménagement du véhicule et des surcoûts liés au transport. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide humaine : intervention d’un tiers pour aider à la réalisation de tâches professionnelles (preneur de notes, lecteur). Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide aux déficients auditifs et accès aux audioprothèses. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide soutien à la formation Inclu’Pro formation. Cliquez ici pour en savoir plus.

L’Agefiph vous donne aussi accès à un accompagnement par Cap emploi. Un référent vous y accompagne notamment dans la recherche et de la maintien dans l’emploi, l’orientation vers les aides et dispositifs. Enfin, en cas de licenciement ou si votre contrat de travail était amené à être rompu, la durée de votre préavis de départ peut être doublée si vous bénéficiez de la RQTH.

Vous pouvez également faire la demande d’aide liée à la Reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH), uniquement si vous n’êtes pas salarié(e). Si vous êtes salarié(e), votre employeur devra assurer lui-même cette démarche. Elle est nécessaire pour bénéficier de l’aide à l’adaptation des situations de travail, soit la compensation des surcoûts liés à votre handicap quand ils sont engagés sur le long terme. Cliquez sur ce lien pour tout savoir sur la RLH pour accéder aux démarches en ligne.

Obligation d’emploi, fonction publique

La RQTH donne également accès à :

  • l’obligation d’emploi, dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2020 pensée pour mobiliser tous les employeurs autour de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap ;
  • la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique

RESSOURCES :

Vous souhaitez en savoir plus sur :

ANNUAIRES :

Vous souhaitez entrer en contact avec les structures et professionnel(le)s engagé(e)s dans l’inclusion professionnelle du handicap  ? C’est par ici :

Cliquez sur ce lien pour accéder à l’annuaire général monparcourshandicap ;

Cliquez sur ces pages de l’action sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CNSA pour accéder aux annuaires des MDPH ;

Cliquez sur ce lien pour accéder à l’annuaire des antennes Agefiph.

Références

(1) Selon l’article L5212-13 du Code du travail, vous devez entrer dans l’une de ses catégories pour bénéficier de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) :  les personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH) - les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles avec une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente - les titulaires d'une pension d'invalidité dont l'invalidité réduit au moins de deux tiers leur capacité de travail - les pensionnés de guerre ou assimilés - les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité -  les titulaires de la carte d'invalidité remplacée depuis 2017 par la  carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité - les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

(2) Le dossier de demande de RQTH peut se remplir avec l’aide de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

(3) Participation au financement des frais de transport, de restauration et de garde

(4) Son montant est fixé en fonction du temps de travail, sur une durée de 3 ans et renouvelable

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Le travailleur est considéré comme handicapé quand « les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique », selon l’article L5213-1 du Code du travail.

Que votre perte d’autonomie soit visible ou invisible(1), voici la première étape à effectuer pour que votre situation de handicap soit considérée : la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)(2). Pour avoir accès à cette dernière, un formulaire doit être déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cliquez sur ce lien pour prendre connaissance des modalités de demande d’aides auprès de l’Agefiph.

Cette démarche est indispensable pour accéder aux aides et services de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph), dédiés au maintien dans l’emploi ou à la recherche d’un travail.

Accès aux aides

  • Cliquez sur ce lien pour prendre connaissance des modalités de demande d’aides auprès de l’Agefiph.
  • Vous pouvez aussi contacter la CPAM ou la MSA ;
  • En attendant donc l’obtention de la RQTH, après avoir constitué votre dossier de demande de RQTH auprès de la MDPH donc, vous pouvez prendre connaissance des aides auxquelles vous pourrez prétendre, sur le site Ameli.fr et sur le site du Secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées.

Avec les différents dispositifs liés à la RQTH, place à l’insertion professionnelle, la formation, l’aménagement des horaires et conditions de travail ou l’accès aux dispositifs techniques :

  • Aide au parcours vers l’emploi pour soutenir les personnes handicapées au sein de leur parcours professionnel. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide à la création d’activité. Cliquez ici et pour en savoir plus ;
  • Aide à la formation individuelle dans le cadre d’un parcours vers l’emploi. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide permettant de participer aux défraiements des stagiaires suivant des formations courtes(3). Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide technique : achats d’équipements spécifiques en compensation du handicap. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide aux déplacements : aménagement du véhicule et des surcoûts liés au transport. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide humaine : intervention d’un tiers pour aider à la réalisation de tâches professionnelles (preneur de notes, lecteur). Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide aux déficients auditifs et accès aux audioprothèses. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Aide soutien à la formation Inclu’Pro formation. Cliquez ici pour en savoir plus.

L’Agefiph vous donne aussi accès à un accompagnement par Cap emploi. Un référent vous y accompagne notamment dans la recherche et de la maintien dans l’emploi, l’orientation vers les aides et dispositifs. Enfin, en cas de licenciement ou si votre contrat de travail était amené à être rompu, la durée de votre préavis de départ peut être doublée si vous bénéficiez de la RQTH.

Vous pouvez également faire la demande d’aide liée à la Reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH), uniquement si vous n’êtes pas salarié(e). Si vous êtes salarié(e), votre employeur devra assurer lui-même cette démarche. Elle est nécessaire pour bénéficier de l’aide à l’adaptation des situations de travail, soit la compensation des surcoûts liés à votre handicap quand ils sont engagés sur le long terme. Cliquez sur ce lien pour tout savoir sur la RLH pour accéder aux démarches en ligne.

Obligation d’emploi, fonction publique

La RQTH donne également accès à :

  • l’obligation d’emploi, dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2020 pensée pour mobiliser tous les employeurs autour de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap ;
  • la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique

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Références

(1) Selon l’article L5212-13 du Code du travail, vous devez entrer dans l’une de ses catégories pour bénéficier de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) :  les personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH) - les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles avec une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente - les titulaires d'une pension d'invalidité dont l'invalidité réduit au moins de deux tiers leur capacité de travail - les pensionnés de guerre ou assimilés - les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité -  les titulaires de la carte d'invalidité remplacée depuis 2017 par la  carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité - les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

(2) Le dossier de demande de RQTH peut se remplir avec l’aide de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

(3) Participation au financement des frais de transport, de restauration et de garde

(4) Son montant est fixé en fonction du temps de travail, sur une durée de 3 ans et renouvelable

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