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Vous avez fait l’objet d’une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), d’une durée complète, partielle ou ambulatoire, selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge et d’un remboursement de votre transport dit sanitaire par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Les transports :
Ils sont pris en charge dans la mesure où une prescription médicale de transport est établie et s’ils remplissent les conditions suivantes :
- l’entreprise de transport sanitaire (ambulance, VSL : véhicule sanitaire léger) est agréée par l’ARS, conventionnée par l’assurance maladie et bénéficie d’une autorisation de mise en service de son véhicule
- ou le taxi est conventionné.
La prescription médicale :
Celle-ci est délivrée par un médecin qui a deux formulaires à sa disposition :
- prescription simple,
- prescription avec demande d’accord préalable
Elle doit préciser le motif du déplacement et justifier le moyen de transport.
Elle doit également être établie avant que le transport sanitaire n’ait eu lieu.
Le taux de prise en charge du transport et reste à charge du patient :
Lorsqu’ils sont prescrits par un médecin et correspondent aux situations où ils peuvent faire l’objet d’une prise en charge, les frais de transport sanitaire bénéficient d’un remboursement à hauteur de 65% par la Sécurité sociale. Les 35% restants peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel ou total par une complémentaire santé (mutuelle ou assurance) si vous en disposez.
Bon à savoir : une franchise médicale est appliquée sur les transports sanitaires. Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros) avec un plafond journalier de 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient.
À noter également que la franchise médicale s’applique sur les transports sanitaires remboursés et qui ont été effectués en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance. Elle ne s’applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d’urgence (appel du SAMU centre 15)
