Transport et Hospitalisation : Quelles Conditions de Prise en Charge ?
Le transport pour hospitalisation est pris en charge sous certaines conditions spécifiques, principalement liées à la nécessité d'une prescription médicale de transport. Pour bénéficier de cette prise en charge, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Entreprise de transport sanitaire : L'entreprise doit être agréée par l'ARS (Agence Régionale de Santé), conventionnée par l'assurance maladie et autorisée à mettre en service son véhicule. Cela inclut les ambulances et les véhicules sanitaires légers (VSL).
- Taxi conventionné : Le taxi doit être conventionné par l'assurance maladie pour être éligible à la prise en charge.
La Prescription Médicale
La prescription médicale est un élément essentiel pour la prise en charge du transport sanitaire. Elle est délivrée par un médecin et peut prendre deux formes :
- Prescription simple : Utilisée pour les situations standards.
- Prescription avec demande d'accord préalable : Nécessaire pour les situations spécifiques nécessitant une validation préalable.
La prescription doit préciser le motif du déplacement et justifier le choix du moyen de transport. Elle doit également être établie avant la réalisation du transport sanitaire.
Le Taux de Prise en Charge du Transport et Reste à Charge du Patient
Lorsque le transport est prescrit par un médecin et qu'il répond aux conditions de prise en charge, les frais de transport sanitaire sont remboursés à hauteur de 65 % par la Sécurité sociale. Les 35 % restants peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par une complémentaire santé (mutuelle ou assurance), si vous en disposez.
Bon à savoir
Une franchise médicale s'applique aux transports sanitaires. Le montant de cette franchise est de 2 euros par trajet (un aller-retour équivaut à 2 franchises, soit 4 euros). Il existe un plafond journalier de 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient.
Il est important de noter que la franchise médicale s'applique aux transports sanitaires remboursés effectués en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance. En revanche, elle ne s'applique pas aux transports en véhicule personnel, aux transports en commun ou aux transports d'urgence (appel du SAMU centre 15).
Pour en savoir plus sur la sortie d'hospitalisation, les frais d'hospitalisation, et la prise en charge d'une hospitalisation, consultez les articles dédiés. Pour plus de détails sur le transport médicalisé, visitez la page dédiée.
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