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Financement des SSIAD et remboursement des prestations, comment ça marche ?

Un membre de votre famille ou vous-même faites face à un besoin de soins et souhaitez que ceux-ci soient administrés au domicile ? Voici quelques informations pour vous aider à décrypter le financement des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).

Mis à jour le : 11/07/2022
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Un membre de votre famille ou vous-même faites face à un besoin de soins et souhaitez que ceux-ci soient administrés au domicile ? Voici quelques informations pour vous aider à décrypter le financement des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Ces structures, nées en 1981, organisent les soins médico-sociaux à dispenser au sein même du foyer. Leur but est de lutter contre la perte d'autonomie et l'isolement. Elles sont un maillon essentiel dans le maintien à domicile des personnes âgées. Découvrez comment fonctionnent les aides et comment organiser le quotidien de vos proches ainsi que les conditions de financement des SSIAD.


Conditions d'éligibilité aux SSIAD

Les SSIAD concernent les personnes âgées de plus de 60 ans ou les personnes de moins de 60 ans atteintes d'un handicap, ou présentant des pathologies chroniques qui exigent l'administration régulière de soins sans pour autant relever de l'hospitalisation à domicile (HAD). Les SSIAD peuvent également concerner des malades atteints d'une affection en phase aiguë, mais ne relevant cependant pas d'une hospitalisation.

Un SSIAD est attribué sur prescription d'un médecin qui évaluera vos besoins ou ceux de vos proches. Ce sera ensuite au tour de l'infirmier coordinateur du SSIAD d'établir un programme comprenant des soins médicaux, des soins de base ou des soins d'hygiène appropriés. Un SSIAD est également habilité à accomplir des actions d'éducation et de prévention auprès des aidés.

Le but est de permettre le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. Car éviter, retarder ou abréger une hospitalisation, c'est souvent, pour nos proches, le meilleur moyen de retrouver au plus vite des repères familiers, et ainsi maintenir les fonctions cognitives, sociales et physiques essentielles.

Différences entre SSIAD et HAD

L'HAD ou hospitalisation à domicile, est un dispositif permettant aux malades atteints de pathologies graves et nécessitant des soins techniques et médicaux complexes de poursuivre leur traitement à domicile plutôt qu'à l'hôpital. Le patient peut ainsi rester dans un cadre familier et y recevoir des soins 7j/7 et 24h/24 si son état l'exige.

Comme dans le cas d'un SSIAD, l'HAD est prescrite par un médecin. Elle est accordée sans condition d'âge. Seuls la gravité des suites opératoires ou le caractère complexe des soins requis justifient sa mise en place.

Son coût est également différemment évalué et pris en charge. En effet, l'HAD fonctionne comme une hospitalisation. Le prix de la journée (hors frais d'hébergement puisque le patient reste à son domicile) est pris en charge par la CPAM à hauteur de80 % du tarif conventionnel. Les dépassements de ce tarif (encore appelés « reste à charge ») sont pris en charge par votre mutuelle.

Ce qui est pris en charge dans le financement de votre SSIAD

Lorsque le médecin délivre une prescription donnant droit à un SSIAD, les frais relatifs à celui-ci sont totalement pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). La CPAM avance tous les frais et vous n'aurez rien à débourser.

Cette prise en charge comprend les salaires de tous les intervenants médicaux et paramédicaux concernés par votre protocole de soins ou celui de vos proches ainsi que les frais relatifs à ces mêmes soins. En revanche, elle ne tient pas compte des dépenses hors protocole de soins. Et c'est là que d'autres aides peuvent s'avérer nécessaires comme l'APA, par exemple.

Quelles sont les aides disponibles en complément des SSIAD ?

Nous l'avons dit plus haut, les SSIAD sont entièrement pris en charge par la CPAM. Cependant, vos proches peuvent avoir besoin d'un type d'aide complémentaire non compris dans les SSIAD. Par exemple, l'intervention d'une aide-ménagère à domicile ou bien un aménagement du lieu de vie pour améliorer leur sécurité et leur autonomie. Il en existe un certain nombre :


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