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Bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie – APA

L’APA est destinée à toute personne d’au moins 60 ans présentant une perte d’autonomie.

Mis à jour le : 11/07/2022
20 mins
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Seniors

A quoi vous sert l’APA ?

L’APA est destinée à toute personne d’au moins 60 ans présentant une perte d’autonomie. Elle peut être utilisé pour financer des services d’aide, s’équiper, se déplacer, adapter son domicile, payer des séjours en accueils de jours...

Bon à savoir

L’APA peut aussi vous servir à payer le salaire de votre proche aidant (hors époux ou épouse, conjoint(e) ou pacsé(e)).

Comment pouvez-vous bénéficier de l’APA ?

Vous devez présenter un dossier auprès du Département qui gère l’APA. La procédure, qui dure environ 2 mois, peut être résumée en 5 grandes étapes.

Étape 1 : la demande du dossier

Elle se fait auprès du Centre communal d’action social de votre mairie ou du Conseil départemental. Le dossier est parfois téléchargeable sur le site de votre département.

Étape 2 : la constitution du dossier

Pour estimer vos ressources, les pièces les plus souvent demandées sont :

  • Un justificatif d’identité
  • La photocopie du dernier avis d’imposition à l’Impôt sur le revenu ou de non-imposition
  • La photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti
  • Un RIB ou RIP

Le Département doit confirmer le dépôt de votre dossier dans les 10 jours suivant sa réception.

Étape 3 : la visite d’évaluation

Dans les 30 jours suivant la réception du dossier, une équipe médico-sociale du Département se rend à votre domicile pour une visite d’évaluation. Le but est d’estimer votre degré de perte d’autonomie. Votre médecin traitant et un proche peuvent vous assister.

L’équipe étudie votre perte d’autonomie et vos besoins, votre environnement de vie, la présence d’aidants… Un barème GIR de 1 à 6 est établi selon la grille AGGIR. Plus le GIR est bas, plus l’APA sera importante.

Bon à savoir

Si votre GIR est égal à 5 ou 6, votre niveau de dépendance n’est pas suffisant pour recevoir l’APA. Adressez-vous à votre Caisse de retraite pour envisager d’autres possibilités d’aide.


Étape 4 : la réception et l’approbation de votre dossier

Dans les 30 jours, le Département vous propose un plan d’aide et précise l’aide financière si elle est accordée. Attention, vous avez 8 jours pour signer les documents et les renvoyer.

Étape 5 : la déclaration des services employés

Dès réception de l’aide, n’oubliez surtout pas de déclarer au Conseil départemental quels sont les services financés par l’APA. Tout changement doit être également notifié. En l’absence de déclaration, l’APA risque d’être suspendue.

Un calcul différent pour l’APA en structure d’hébergement de plus de 25 places

L’APA participe au financement du tarif dépendance dans les maisons de retraite médicalisées (EHPAD). Ce tarif varie selon le niveau de dépendance du résident. En fonction de vos revenus, une participation est demandée. Le reste est pris en charge par l’APA. Prenez rendez-vous auprès de la direction de l’établissement pour estimer votre reste à charge.

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