RENTE D'INCAPACITÉ PERMANENTE PARTIELLE (IPP)

À la suite d’un accident ou à une maladie d’origine professionnelle ayant entraîné des séquelles, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) peut être attribué par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

C’est le médecin conseil qui définira selon un barème indicatif d’invalidité si les séquelles de l’accident ou de la maladie sont suffisamment importantes pour attribuer un taux d’incapacité.

Ce taux ouvre droit à des indemnités ou à une rente accident du travail ou de maladie professionnelle dite rente d’incapacité permanente partielle (IPP).

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SPECIMEN- Certificat médical - Accident du travail - Maladie professionnelle - Cerfa n°11138#05

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Attestation de salaire - Accident du travail - maladie professionnelle - Cerfa n°11137#03

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Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Cerfa n°11383#02

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