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Bénéficier de l'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile

Qu'est-ce que l'APA à domicile ?
L’APA à domicile est destinée à toute personne d’au moins 60 ans présentant une perte d’autonomie. Elle aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile, en résidence autonomie ou en accueil familial, malgré la perte d’autonomie. Elle sert par exemple à financer des services d'aide, s'équiper, se déplacer, adapter son domicile, payer des séjours en accueil de jour...
L'APA peut aussi servir à payer le salaire de votre proche aidant (hors époux ou épouse, conjoint(e) ou pacsé(e)).

A savoir : L'APA existe également pour financer une partie du tarif dit "dépendance" appliqué par les établissements d'accueil médicalisés des seniors (EHPAD). La demande se fait avec les équipes de l'établissement au moment de l'inscription.

Comment se déroule une demande d'APA à domicile ?

La procédure dure environ 2 mois et peut être résumée en 5 étapes.

Votre département vous propose (au choix) :

Vous pouvez effectuer votre demande d'APA en ligne

Commencer ma démarche en ligne

Vous serez redirigé vers le site du CNSA depuis lequel vous pourrez effectuer votre demande d'APA via FranceConnect après avoir spécifié votre numéro de département.

01
Ecran des démarches en ligne pour apa
02

Transmettez les pièces justificatives demandées

Transmettez, en ligne ou par courrier, votre demande ainsi que les pièces justificatives listées lors de votre demande en ligne.

Une visite est organisée par le département

Dans les 30 jours suivant la réception du dossier, une équipe médico-sociale du Département se rend à votre domicile pour une visite d’évaluation. Le but est d’estimer votre degré de perte d’autonomie. Votre médecin traitant et un proche peuvent vous assister.

03
Logo département
04

Vous validez le plan d'aide

Dans les 30 jours, le Département vous propose un plan d’aide et précise si l’aide financière est accordée. Attention, vous avez 8 jours pour signer les documents et les renvoyer.

Vous êtes notifié par courrier de l'accord et vous pouvez activer le plan d'aide

Dès réception de l’aide, n’oubliez surtout pas de déclarer au Conseil départemental quels sont les services financés par l’APA. Tout changement doit également être notifié. En l’absence de déclaration, le versement de l'APA risque d’être suspendu.
05
Commencer ma démarche en ligne

Imprimez et remplissez le formulaire papier dédié

Récupérer mon formulaire

Il sera ensuite à envoyer à l'adresse :

A noter : le territoire est coupé en deux parties, la Métropole de Lyon et le Département du Rhône. Le Département est en charge de 208 communes du Rhône et la Métropole des autres communes rattachées, ainsi que de Lyon.

Pour connaitre votre organisme de rattachement, et ainsi vous référer à l'une des deux adresses ci-dessous (en encadré), veuillez consulter le lien suivant : https://www.rhone.fr/departementoumetropole

Adresse
Maison Départementale de L'Autonomie CS 94104
6 rue Jean-Lecuit
Angers Cedex 9

Téléphone

02 41 81 60 77

E-mail

contact@mda.maine-et-loire.fr

Site Internet

https://www.mda.maine-et-loire.fr/formulaires/dossier-de-demande-apa/

ou

01
Le dossier pdf apa
02

Rassemblez les pièces justificatives demandées

Vous trouverez la liste des pièces jointes à envoyer dans le formulaire papier (page 7). Parmi les pièces demandées se trouve le certificat médical dont vous pouvez télécharger votre modèle ci-dessous.

Télécharger mon modèle de certificat médical

Une visite est organisée par le département

Dans les 30 jours suivant la réception du dossier, une équipe médico-sociale du Département se rend à votre domicile pour une visite d’évaluation. Le but est d’estimer votre degré de perte d’autonomie. Votre médecin traitant et un proche peuvent vous assister.

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Vous validez le plan d'aide

Dans les 30 jours, le Département vous propose un plan d’aide et précise si l’aide financière est accordée. Attention, vous avez 8 jours pour signer les documents et les renvoyer.

Vous êtes notifié par courrier de l'accord et vous pouvez activer le plan d'aide

Dès réception de l’aide, n’oubliez surtout pas de déclarer au Conseil départemental quels sont les services financés par l’APA. Tout changement doit également être notifié. En l’absence de déclaration, le versement de l'APA risque d’être suspendu.
05
Télécharger mon formulaire de demande APA
sans oublier de...
Télécharger mon modèle de certificat médical

Soit d'effectuer votre demande d'APA en ligne

Commencer ma démarche en ligne

Vous serez redirigé vers le site du CNSA depuis lequel vous pourrez effectuer votre demande d'APA via FranceConnect après avoir spécifié votre numéro de département.

01
Ecran des démarches en ligne pour apa

Ou de remplir directement le formulaire papier dédié

Remplissez le formulaire dédié

Récupérer mon formulaire

Il sera à envoyer à l'adresse :

A noter : le territoire est coupé en deux parties, la Métropole de Lyon et le Département du Rhône. Le Département est en charge de 208 communes du Rhône et la Métropole des autres communes rattachées, ainsi que de Lyon.

Pour connaitre votre organisme de rattachement, et ainsi vous référer à l'une des deux adresses ci-dessous (en encadré), veuillez consulter le lien suivant : https://www.rhone.fr/departementoumetropole

Adresse
Maison Départementale de L'Autonomie CS 94104
6 rue Jean-Lecuit
Angers Cedex 9

Téléphone

02 41 81 60 77

E-mail

contact@mda.maine-et-loire.fr

Site Internet

https://www.mda.maine-et-loire.fr/formulaires/dossier-de-demande-apa/

ou

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Le dossier pdf apa
02

Rassemblez les pièces justificatives demandées

- Si vous optez pour la demande en ligne : transmettez, en ligne ou par courrier, votre demande ainsi que les pièces justificatives listées lors de votre demande en ligne.

- Si vous optez pour le formulaire papier : vous trouverez la liste des pièces jointes à envoyer dans le formulaire papier (page 7). Parmi les pièces demandées se trouve le certificat médical dont vous pouvez télécharger votre modèle ci-dessous.

Télécharger mon modèle de certificat médical

Une visite est organisée par le département

Dans les 30 jours suivant la réception du dossier, une équipe médico-sociale du Département se rend à votre domicile pour une visite d’évaluation. Le but est d’estimer votre degré de perte d’autonomie. Votre médecin traitant et un proche peuvent vous assister.

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Vous validez le plan d'aide

Dans les 30 jours, le Département vous propose un plan d’aide et précise si l’aide financière est accordée. Attention, vous avez 8 jours pour signer les documents et les renvoyer.

Vous êtes notifié par courrier de l'accord et vous pouvez activer le plan d'aide

Dès réception de l’aide, n’oubliez surtout pas de déclarer au Conseil départemental quels sont les services financés par l’APA. Tout changement doit également être notifié. En l’absence de déclaration, le versement de l'APA risque d’être suspendu.
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OU
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