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Bénéficier de l'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile
Qu'est-ce que l'APA à domicile ?
L’APA à domicile est destinée à toute personne d’au moins 60 ans présentant une perte d’autonomie. Elle aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile, en résidence autonomie ou en accueil familial, malgré la perte d’autonomie. Elle sert par exemple à financer des services d'aide, s'équiper, se déplacer, adapter son domicile, payer des séjours en accueil de jour...
L'APA peut aussi servir à payer le salaire de votre proche aidant (hors époux ou épouse, conjoint(e) ou pacsé(e)).
A savoir : L'APA existe également pour financer une partie du tarif dit "dépendance" appliqué par les établissements d'accueil médicalisés des seniors (EHPAD). La demande se fait avec les équipes de l'établissement au moment de l'inscription.
Comment se déroule une demande d'APA à domicile ?
La procédure dure environ 2 mois et peut être résumée en 5 étapes :
Ou vous pouvez aussi remplir directement le formulaire dédié
Remplissez le formulaire dédié
Récupérer mon formulaireet envoyer le dossier à l'adresse :
Adresse
Conseil Départemental de la Côte-d'Or Pôle Solidarités – Direction de l'Accompagnement à l'Autonomie Service Aide à l'Autonomie - CS 13501
1 rue Joseph Tissot
Dijon Cedex, 21035
Téléphone
03 80 63 62 48
E-mail
apa.maia.dijon@cotedor.fr
Site Internet
https://www.cotedor.fr/aide/faire-une-demande-dallocation-personnalisee-dautonomie-apa
Adresse
Conseil Départemental de la Côte-d'Or Pôle Solidarités – Direction de l'Accompagnement à l'Autonomie Service Aide à l'Autonomie
12 rue Charles Jaffelin
Beaune, 21200
Téléphone
03 80 63 33 50
E-mail
apa.maia.beaune@cotedor.fr
L'attribution de l'aide étant soumise aux conditions de ressources, les pièces complémentaires au dossier les plus souvent demandées sont :
- Un justificatif d’identité
- La photocopie du dernier avis d’imposition à l’Impôt sur le revenu ou de non-imposition
- La photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti
- Un RIB ou RIP
Le Département doit confirmer le dépôt de votre dossier dans les 10 jours suivant sa réception.
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Faites votre dossier
Remplissez les champs du formulaire en ligne après une connexion via FranceConnect. Et pensez aussi à télécharger votre modèle de certificat médical et à l'envoyer avec votre dossier :
Télécharger mon modèle de certificat médicalUne visite est organisée par le département
Dans les 30 jours suivant la réception du dossier, une équipe médico-sociale du Département se rend à votre domicile pour une visite d’évaluation. Le but est d’estimer votre degré de perte d’autonomie. Votre médecin traitant et un proche peuvent vous assister.
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Vous validez le plan d'aide
Dans les 30 jours, le Département vous propose un plan d’aide et précise l’aide financière si elle est accordée. Attention, vous avez 8 jours pour signer les documents et les renvoyer.
Vous êtes notifiés par courrier de l'accord et vous pouvez activer le plan d'aides
