Aide Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

07 - Ardèche / Privas

Aide financière

Qu'est-ce que l'APA ?

L’APA est destinée à toute personne d’au moins 60 ans présentant une perte d’autonomie. Elle sert à financer des services d'aide, s'équiper, se déplacer, adapter son domicile, payer des séjours en accueils de jours...
L'APA peut aussi servir à payer le salaire de votre proche aidant (hors époux ou épouse, conjoint(e) ou pacsé(e)).

A savoir : L'APA existe également pour financer une partie du tarif dit "dépendance" appliqué par les établissements d'accueil médicalisés des seniors (EHPAD). La demande se fait avec les équipes de l'établissement au moment de l'inscription.

Qu'est-ce que l'APA ?

L’APA est destinée à toute personne d’au moins 60 ans présentant une perte d’autonomie. Elle sert à financer des services d'aide, s'équiper, se déplacer, adapter son domicile, payer des séjours en accueils de jours...
L'APA peut aussi servir à payer le salaire de votre proche aidant (hors époux ou épouse, conjoint(e) ou pacsé(e)).

A savoir : L'APA existe également pour financer une partie du tarif dit "dépendance" appliqué par les établissements d'accueil médicalisés des seniors (EHPAD). La demande se fait avec les équipes de l'établissement au moment de l'inscription.

Contacts pour recevoir et/ou envoyer votre dossier APA

Adresse
DTAS Nord Maison du Département d’Annonay
10, rue de la Lombardière
07100 ANNONAY

Téléphone
04 75 32 97 08

E-mail
pa.utn@ardeche.fr


Site Internet
https://www.ardeche.fr/42-personnes-agees.htm

Adresse
DTAS CENTRE Service Autonomie
740, rue Jean Moulin
GUILHERAND-GRANGES, 07500

Téléphone
04 75 44 83 03

E-mail
paph.utc@ardeche.fr

Adresse
DTAS SUD-EST Service Autonomie
15, rue du travail
LE TEIL CEDEX, 07401

Téléphone
04 75 49 54 80

E-mail
paph.utse@ardeche.fr

Adresse
DTAS SUD-OUEST ANNEXE Service Autonomie
30, rue Albert Seibel
Aubenas, 07200

Téléphone
04 75 35 82 10

E-mail
paph.utso@ardeche.fr

Comment se déroule une demande d'APA à domicile ?

La procédure dure environ 2 mois et peut être résumée en 4 étapes.

Étape 1 : La constitution du dossier. L'attribution de l'aide étant soumise aux conditions de ressources, les pièces complémentaires au dossier les plus souvent demandées sont :
- Un justificatif d’identité
- La photocopie du dernier avis d’imposition à l’Impôt sur le revenu ou de non-imposition
- La photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti
- Un RIB ou RIP
Le Département doit confirmer le dépôt de votre dossier dans les 10 jours suivant sa réception.

Étape 2 : La visite d’évaluation.
Dans les 30 jours suivant la réception du dossier, une équipe médico-sociale du Département se rend à votre domicile pour une visite d’évaluation. Le but est d’estimer votre degré de perte d’autonomie. Votre médecin traitant et un proche peuvent vous assister.

Étape 3 : La réception et l’approbation de votre dossier.
Dans les 30 jours, le Département vous propose un plan d’aide et précise l’aide financière si elle est accordée. Attention, vous avez 8 jours pour signer les documents et les renvoyer.

Étape 4 : La déclaration des services employés.
Dès réception de l’aide, n’oubliez surtout pas de déclarer au Conseil départemental quels sont les services financés par l’APA. Tout changement doit être également notifié. En l’absence de déclaration, lrisque d’être suspendu.

Comment se déroule une demande d'APA à domicile ?

La procédure dure environ 2 mois et peut être résumée en 4 étapes.

Étape 1 : La constitution du dossier. L'attribution de l'aide étant soumise aux conditions de ressources, les pièces complémentaires au dossier les plus souvent demandées sont :
- Un justificatif d’identité
- La photocopie du dernier avis d’imposition à l’Impôt sur le revenu ou de non-imposition
- La photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti
- Un RIB ou RIP
Le Département doit confirmer le dépôt de votre dossier dans les 10 jours suivant sa réception.

Étape 2 : La visite d’évaluation.
Dans les 30 jours suivant la réception du dossier, une équipe médico-sociale du Département se rend à votre domicile pour une visite d’évaluation. Le but est d’estimer votre degré de perte d’autonomie. Votre médecin traitant et un proche peuvent vous assister.

Étape 3 : La réception et l’approbation de votre dossier.
Dans les 30 jours, le Département vous propose un plan d’aide et précise l’aide financière si elle est accordée. Attention, vous avez 8 jours pour signer les documents et les renvoyer.

Étape 4 : La déclaration des services employés.
Dès réception de l’aide, n’oubliez surtout pas de déclarer au Conseil départemental quels sont les services financés par l’APA. Tout changement doit être également notifié. En l’absence de déclaration, lrisque d’être suspendu.

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