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Handicap : accompagner le/la salarié(e) en arrêt de maladie

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Handicap : accompagner le/la salarié(e) en arrêt de maladie

En tant qu’employeur, la gestion des arrêts maladie nécessite une attention particulière pendant et après ...

Mis à jour le :

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05

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2022

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Handicap : accompagner le/la salarié(e) en arrêt de maladie

En tant qu’employeur, la gestion des arrêts maladie nécessite une attention particulière pendant et après la mise entre parenthèses de l’activité de vos salariés. Voici les principales notions et démarches à maîtriser pour un accompagnement serein, notamment dans le cadre de situations relevant du handicap.

En tant qu’employeur, vous pouvez vous questionner en cas d’arrêt maladie, à rallonge ou à répétition^[1] : à partir de quel moment faut-il prévoir le maintien dans l’emploi ? Quelles sont les démarches à effectuer, notamment si l’une de ces situations- un accident, une maladie professionnelle ou un handicap - se présente ?

‍

Tout d’abord, les principaux interlocuteurs disponibles pour vous aider sont les services de prévention et de santé au travail (SPST), les aides du service social de la Carsat de votre région, la CPAM, le médecin du travail^[2]. Point important, vous avez des obligations inhérentes à la phase de l’arrêt maladie :

Au début de l’arrêt : établir l’attestation de salaire^[3] de votre salarié(e) le plus précocement possible^[4] pour éviter tout retard de versement de ses indemnités journalières ;
Au retour du salarié au travail : signalez la date de reprise dans la déclaration sociale nominative (DSN)^[5] mensuelle. La reprise est repoussée ? Vous devez modifier la date de retour prévisionnelle dans l’arrêt de travail. Si vous n’avez pas opté pour la DSN, aucune démarche particulière n’est à effectuer^[6] ;
Quand l’arrêt se prolonge au-delà de 6 mois : si vous adhérez à la DSN, vous devez modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail. Si vous n’adhérez pas à la DSN, une nouvelle attestation de salaire est à établir.

De retour après son arrêt de travail, votre salarié(e)n’est pas dans l’obligation de vous préciser les raisons médicales pour lesquelles il a dû interrompre son activité professionnelle, ni s’il/elle a entamé les démarches pour bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Mais les temps de dialogue s’avèrent parfois bienvenus entre vous, le salarié, le service des ressources humaines et/ou le service social de l’entreprise^[7].

Si l’arrêt maladie dépasse 30 jours, vous devez programmer une visite médicale de reprise de travail dans les 8 jours suivant le retour du salarié en entreprise. Dans ce cas, cette consultation permettra de se prononcer sur l’impact d’une potentielle perte d’autonomie voire d’une situation de handicap : la déclaration de l’inaptitude avec ou sans handicap, une situation de handicap sans difficulté particulière, une situation de handicap avec restriction.

Plusieurs solutions sont alors envisageables : « le temps partiel thérapeutique, l’adaptation du poste de travail, le maintien dans l’emploi, l’accompagnement pour une reconversion professionnelle, l’invalidité ou la retraite pour inaptitude^[8]. »

A titre d’exemple, si à son retour au travail, votre salarié(e) vous fait part qu’il/elle est bénéficiaire de la RQTH, sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide financière permettant un aménagement^[9] de son poste de travail^[10]. D’un montant de 2 000 euros, elle est adressée sur avis médical par Cap emploi ^[11], organisme dédié à l’inclusion du handicap dans le milieu professionnel^[12]. Non renouvelable, elle se cumule avec les différentes aides versées par l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle (Agefiph)^[13].

Pour rappel, en tant qu’entreprise du secteur privé, vous êtes soumis(e) à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)^[14].

‍

RESSOURCES :

Vous souhaitez en savoir plus sur :

Retrouvez toutes les formalités de l'employeur à effectuer en cas d'arrêt de travail d'un salarié - Amélie.fr‍
Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail - Amélie.fr‍
Le dossier Ameli sur la gestion de l’arrêt de travail par l’employeur
La visite de reprise effectuée avant le retour du salarié en entreprise‍
Les formalités à connaître dans le cadre du temps partiel thérapeutique ‍
Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ? - economie.gouv.fr.
‍L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)‍
Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations déclaratives ? - economie.gouv.fr‍
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)‍
L’aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi dans le cadre du handicap‍
Le replay du webinaire « Employeurs : arrêts de travail, ce que vous devez savoir pour réussir la reprise et l'accompagnement de vos salariés » de l’Agefiph
L’ensemble des services et aides versées par l’Agefiph ici et là pour les situations de handicap‍
Le service social en entreprise : une valeur ajoutée pour l’entreprise - socialergie.fr‍
Je me forme pour conserver mon emploi - monparcourshandicap.gouv.fr.

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ANNUAIRES :

Vous souhaitez entrer en contact avec les structures et professionnel(le)s engagé(e)s dans l’inclusion professionnelle du handicap ? C’est par ici :

Cliquez sur ce lien pour accéder à l’annuaire général monparcourshandicap.gouv.fr ;
Cliquez sur ces pages de l’action sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CNSA pour accéder aux annuaires des MDPH ;

Cliquez sur ce lien pour accéder à l’annuaire des antennes Agefiph.

Cliquez sur ce lien pour accéder à l’annuaire des antennes Cap emploi ;

‍

Références

^[1]Plusieurs jours consécutifs réguliers ou un jour de RTT par semaine à un rythme quasi-hebdomadaire par exemple
^[2]Le salarié peut bénéficier d’un soutien de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en prévention de la désinsertion professionnelle via la cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)
^[3]A fournir via net-entreprises.fr, votre logiciel de paie ou en adressant le Cerfa n°11135*04 par courrier à la Caisse primaire d’assurance maladie de votre salarié(e) en mentionnant « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières »
^[4]Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail délivré parle médecin de votre salarié
^[5]La déclaration sociale nominative contient les informations propres aux salariés, vous permet de payer les cotisations sociales et de transmettre les données aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf…). Elle est à déclarer en ligne tous les mois
^[6]Excepté si le retour au travail a été anticipé : sous DSN, il s’agit de signaler le retour dans les 5 jours suivant la reprise dans le cadre d’une DSN événementielle. Si vous n’êtes pas sous DSN, cette anticipation doit être signalée dans les 5 jours suivant la reprise auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie du salarié
^[7]Service obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés, notamment dédié aux interventions transversales que sont la santé, la maladie, le handicap et la gestion de l’incidence sur l’entreprise, le soutien psychologique, la gestion des risques psychosociaux(RPS). Il est souvent assuré en interne par une assistante sociale ou en externe par un réseau spécialisé. Leur intervention peut se faire de façon ponctuelle auprès de la direction, du DRH et des salariés
^[8]Décision prise par le médecin du travail après un minimum d’examen médical et une étude du poste de travail, si aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’est considéré comme possible et suffisante au vue de l’état de santé physique et/ou mental du salarié. Suite à cet avis, l’employeur se doit de trouver une solution de reclassement. En cas d’impossibilité, le licenciement pour inaptitude peut être légalement prononcé
^[9]Aménagement, logiciels spécifiques, tutorat, interprétariat ou transcription en braille… _[10]A noter qu’en tant qu’employeur du secteur privé soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), vous bénéficiez également d’aides si vous embauchez une personne en situation de handicap
^[11]Cap Emploi est la structure de référence vous permettant d’obtenir des informations sur l’OETH, les aides financières, les services de conseils, l’insertion et le maintien professionnel des personnes en situation de handicap, l’adaptation des postes
^[12]A compter de mai 2022, Pôle Emploi et Cap Emploi seront réunies au sein des lieux unique d’accompagnement (LUI) pour faciliter aux salariés et aux employeurs le recrutement de personnes en situation de handicap
^[13]L’Agefiph verse entre autres l'aide à l'adaptation des situations de travail, obtenue durablement si vous avez effectué les démarches pour que votre salarié bénéficie de la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH), indispensable pour bénéficier de l’aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH). L’Agefiph peut aussi décider de l'aide à l'accueil et l'intégration et/ou l'évolution professionnelle
^[14]Selon l'article L323-3 du Code du travail, l’OETH inclut les personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles avec une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente, les titulaires d'une pension d'invalidité dont l'invalidité réduit au moins des deux tiers leur capacité de travail, les pensionnés de guerre ou assimilés, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité, les titulaires de la carte d'invalidité remplacée depuis 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

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En tant qu’employeur, vous pouvez vous questionner en cas d’arrêt maladie, à rallonge ou à répétition^[1] : à partir de quel moment faut-il prévoir le maintien dans l’emploi ? Quelles sont les démarches à effectuer, notamment si l’une de ces situations- un accident, une maladie professionnelle ou un handicap - se présente ?

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Tout d’abord, les principaux interlocuteurs disponibles pour vous aider sont les services de prévention et de santé au travail (SPST), les aides du service social de la Carsat de votre région, la CPAM, le médecin du travail^[2]. Point important, vous avez des obligations inhérentes à la phase de l’arrêt maladie :

Au début de l’arrêt : établir l’attestation de salaire^[3] de votre salarié(e) le plus précocement possible^[4] pour éviter tout retard de versement de ses indemnités journalières ;
Au retour du salarié au travail : signalez la date de reprise dans la déclaration sociale nominative (DSN)^[5] mensuelle. La reprise est repoussée ? Vous devez modifier la date de retour prévisionnelle dans l’arrêt de travail. Si vous n’avez pas opté pour la DSN, aucune démarche particulière n’est à effectuer^[6] ;
Quand l’arrêt se prolonge au-delà de 6 mois : si vous adhérez à la DSN, vous devez modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail. Si vous n’adhérez pas à la DSN, une nouvelle attestation de salaire est à établir.

De retour après son arrêt de travail, votre salarié(e)n’est pas dans l’obligation de vous préciser les raisons médicales pour lesquelles il a dû interrompre son activité professionnelle, ni s’il/elle a entamé les démarches pour bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Mais les temps de dialogue s’avèrent parfois bienvenus entre vous, le salarié, le service des ressources humaines et/ou le service social de l’entreprise^[7].

Si l’arrêt maladie dépasse 30 jours, vous devez programmer une visite médicale de reprise de travail dans les 8 jours suivant le retour du salarié en entreprise. Dans ce cas, cette consultation permettra de se prononcer sur l’impact d’une potentielle perte d’autonomie voire d’une situation de handicap : la déclaration de l’inaptitude avec ou sans handicap, une situation de handicap sans difficulté particulière, une situation de handicap avec restriction.

Plusieurs solutions sont alors envisageables : « le temps partiel thérapeutique, l’adaptation du poste de travail, le maintien dans l’emploi, l’accompagnement pour une reconversion professionnelle, l’invalidité ou la retraite pour inaptitude^[8]. »

A titre d’exemple, si à son retour au travail, votre salarié(e) vous fait part qu’il/elle est bénéficiaire de la RQTH, sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide financière permettant un aménagement^[9] de son poste de travail^[10]. D’un montant de 2 000 euros, elle est adressée sur avis médical par Cap emploi ^[11], organisme dédié à l’inclusion du handicap dans le milieu professionnel^[12]. Non renouvelable, elle se cumule avec les différentes aides versées par l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle (Agefiph)^[13].

Pour rappel, en tant qu’entreprise du secteur privé, vous êtes soumis(e) à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)^[14].

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Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ? - economie.gouv.fr.
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L’ensemble des services et aides versées par l’Agefiph ici et là pour les situations de handicap‍
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^[1]Plusieurs jours consécutifs réguliers ou un jour de RTT par semaine à un rythme quasi-hebdomadaire par exemple
^[2]Le salarié peut bénéficier d’un soutien de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en prévention de la désinsertion professionnelle via la cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)
^[3]A fournir via net-entreprises.fr, votre logiciel de paie ou en adressant le Cerfa n°11135*04 par courrier à la Caisse primaire d’assurance maladie de votre salarié(e) en mentionnant « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières »
^[4]Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail délivré parle médecin de votre salarié
^[5]La déclaration sociale nominative contient les informations propres aux salariés, vous permet de payer les cotisations sociales et de transmettre les données aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf…). Elle est à déclarer en ligne tous les mois
^[6]Excepté si le retour au travail a été anticipé : sous DSN, il s’agit de signaler le retour dans les 5 jours suivant la reprise dans le cadre d’une DSN événementielle. Si vous n’êtes pas sous DSN, cette anticipation doit être signalée dans les 5 jours suivant la reprise auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie du salarié
^[7]Service obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés, notamment dédié aux interventions transversales que sont la santé, la maladie, le handicap et la gestion de l’incidence sur l’entreprise, le soutien psychologique, la gestion des risques psychosociaux(RPS). Il est souvent assuré en interne par une assistante sociale ou en externe par un réseau spécialisé. Leur intervention peut se faire de façon ponctuelle auprès de la direction, du DRH et des salariés
^[8]Décision prise par le médecin du travail après un minimum d’examen médical et une étude du poste de travail, si aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’est considéré comme possible et suffisante au vue de l’état de santé physique et/ou mental du salarié. Suite à cet avis, l’employeur se doit de trouver une solution de reclassement. En cas d’impossibilité, le licenciement pour inaptitude peut être légalement prononcé
^[9]Aménagement, logiciels spécifiques, tutorat, interprétariat ou transcription en braille… _[10]A noter qu’en tant qu’employeur du secteur privé soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), vous bénéficiez également d’aides si vous embauchez une personne en situation de handicap
^[11]Cap Emploi est la structure de référence vous permettant d’obtenir des informations sur l’OETH, les aides financières, les services de conseils, l’insertion et le maintien professionnel des personnes en situation de handicap, l’adaptation des postes
^[12]A compter de mai 2022, Pôle Emploi et Cap Emploi seront réunies au sein des lieux unique d’accompagnement (LUI) pour faciliter aux salariés et aux employeurs le recrutement de personnes en situation de handicap
^[13]L’Agefiph verse entre autres l'aide à l'adaptation des situations de travail, obtenue durablement si vous avez effectué les démarches pour que votre salarié bénéficie de la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH), indispensable pour bénéficier de l’aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH). L’Agefiph peut aussi décider de l'aide à l'accueil et l'intégration et/ou l'évolution professionnelle
^[14]Selon l'article L323-3 du Code du travail, l’OETH inclut les personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles avec une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente, les titulaires d'une pension d'invalidité dont l'invalidité réduit au moins des deux tiers leur capacité de travail, les pensionnés de guerre ou assimilés, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité, les titulaires de la carte d'invalidité remplacée depuis 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)