Employeurs : le b.a.-ba du recrutement des personnes en situation de handicap

Vous êtes employeur et cherchez des informations pour recruter au sein de votre équipe...

Mis à jour le :
17
/
05
/
2022
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Employeurs : le b.a.-ba du recrutement des personnes en situation de handicap

Vous êtes employeur et cherchez des informations pour recruter au sein de votre équipe des personnes en situation de handicap ? Voici le détail des démarches à effectuer, des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre et des interlocuteurs disponibles pour vous accompagner.

 

L’emploi de personnes en situation de handicap[1] peut devenir une préoccupation au sein de votre entreprise. De plus en plus d’employeurs font en effet leurs premiers pas dans ce domaine, en quête d’inclusivité et pour atteindre les objectifs prévus par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)[2].

Si vous voulez rejoindre les 1 500 nouvelles entreprises engagées dans un plan d’action handicap d’ici à la fin 2022, suivez le guide !

 

Dans un premier temps, sachez que votre principal interlocuteur est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle (Agefiph). Cette association référente vous informe, analyse vos besoins et vous accompagne dans les différentes étapes. Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante : entreprises@agefiph.asso.fr, au 0 800 11 10 09 ou contacter votre antenne régionale de l’Agefiph. Vous pouvez aussi vous créer un compte en ligne sur le site de l’Agefiph.

 

Bon à savoir : la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)[3] peut être sollicitée par l’employé(e). Cette décision administrative permet de mobiliser les aides versées par l’Agefiph. Si l’employé(e) que vous souhaitez intégrer dans votre équipe ne bénéficie pas encore de cette reconnaissance[4],il lui suffit d’entamer les démarches pour que le dossier s’ouvre à l’Agefiph : l’accusé de réception du dossier[5]de demande de la RQTH faisant foi.  

 

Référents handicap, Cap Emploi et entreprises adaptées (EA)

 

Autre levier pour bien recruter : vous entourer. Si l’effectif de votre entreprise dépasse les 250 salariés, vous devez[6] nommer un référent handicap selon l’article L5213-6-1 du Code du travail. Un poste précieux pour articuler toutes les démarches liées à l’embauche et au maintien dans l’emploi de salariés en situation de handicap. A ce sujet, vous pouvez aussi envoyer un mail à l’adresse entreprises@agefiph.asso.fr pour entrer en contact avec le Réseau des référents handicap (RRH)[7] 

 

Quels autres réseaux activer pour employer des personnes en situation de handicap ? Vous pouvez vous tourner vers Cap Emploi dont les services sont entre autres dédiés à vous accompagner dans votre recrutement[8]. Mais aussi les entreprises adaptées (EA)[9] spécialisées dans la formation de salariés à des postes spécifiques sur des CDD tremplins[10].

 

Quelles aides financières ?

 

Voici les principales aides dont vous pourrez bénéficier en fonction de critères d’éligibilité précis[11], si vous recrutez des personnes en situation de handicap :

 

  • L'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle versée pour les salariés en CDD ou CDI depuis 6 mois minimum. Son montant maximal ? 3 000 euros. Elle est prescrite par un conseiller Cap emploi, Pôle Emploi, Mission Locale ou Agefiph. Le détail ici ;

  • L'aide à l'adaptation des situations de travail : son montant est évalué selon votre dossier. Allouée ponctuellement, elle compense par exemple l’investissement dans le matériel nécessaire à l’aménagement du poste. La demande s’effectue auprès de l’Agefiph via ce formulaire. Si cette situation perdure, la reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) est nécessaire pour conserver cette aide (démarche en ligne en cliquant sur ce lien). Le détail ici ;

  • L'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation de 3 000 euros maximum pour un contrat d’apprentissage et de 4 000 euros maximum pour un contrat de professionnalisation. Le contrat doit s’étendre sur 6 mois minimum et comprendre au minimum24 heures de travail par semaine. La demande s’effectue auprès de l’Agefiph via ce formulaire. Le détail ici ;

  • L’aide exceptionnelle en vigueur, jusqu’au 31 juin2022, atteint 5 000 euros pour l’emploi d’un alternant mineur en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et 8 000 euros pour l’embauche d’un alternant majeur ;

  • L'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH), allouée chaque trimestre pendant 3 ans (renouvelable) dès lors que l’aménagement du poste de travail est effectif. Pour en bénéficier, vous devez effectuer la demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) auprès de l’Agefiph via ce lien. Le détail ici.

Événements, ne manquez pas :

 

En chiffres :

La politique du gouvernement Macron 2017-2022 a été marquée par deux temps  forts : la stratégie  « Ensemble, osons l’emploi » en 2019 et le plan France  Relance.  Résultat : le taux de chômage[12] rapporté dans la  population en situation de handicap diminue depuis 2018.

 

Sur la période  janvier-avril 2021, selon l’Agefiph :

  • 4,8%[13] de  la masse salariale[14]  français correspond à  des personnes en  situation de handicap ;
  • Les  personnes en situation de handicap comptaient pour 4,3 % des recrutements  effectués par Pôle emploi : + 26% comparés aux données recueillies sur  la même période en 2020 ;
  • 80%  des établissements concernés par l’OETH emploient au minimum une personne en  situation de handicap et 9% ont opté pour le versement d’une contribution  financière à l’Agefiph[15] ;
  • Le  nombre d’apprentis en situation de handicap a fait un bond de 79%, passant de  4 562 à 8 159 entre 2019 et 2021.

 

RESSOURCES

Vous souhaitez en savoir plus sur :

 

ANNUAIRES

Vous souhaitez entrer en contact avec les structures et professionnels engagés dans l’inclusion professionnelle du handicap  ? C’est par ici :

 

  • Cliquez sur ce lien pour accéder à l’annuaire général monparcourshandicap.gouv.fr ;
  • Cliquez sur ce lien pour accéder à l’annuaire des antennes Agefiph ;
  • Cliquez sur lien pour consulter l’annuaire des entreprises adaptées (EA) de l’Union nationale des EA, sur cette page pour accéder au réseau GESAT et celle-ci pour découvrir le réseau d’EA en région de l’association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (l'Adapt);

 

Echanger avec les dirigeants engagés dans l’insertion par l’emploi du réseau « Les entreprises s’engagent » en cliquant ici  ou signataires du « Manifeste pour l’inclusion » sur cette page ;


Références

[1] Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) sont entre autres les personnes bénéficiant de la reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH) - les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles avec une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente - les titulaires d'une pension d'invalidité dont l'invalidité réduit au moins de deux tiers leur capacité de travail - les pensionnés de guerre ou assimilés - les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité - les titulaires de la carte d'invalidité remplacée depuis 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité - les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

[2] Dispositif prévoyant pour les entreprises de plus de 20 salariés l’emploi de 6% des personnes en situation de handicap au sein de l’équipe

[3] « Sont concernés tous les salarié, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, souffrant d’un problème de santé (physique, sensoriel, mental, psychique, ou intellectuel…), d’une maladie chronique (diabète, asthme, sclérose en plaques…) », Agefiph

[4] Reconnaissance attribuée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

[5] Le salarié peut effectuer sa demande de RQTH sur le site Internet de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en remplissant un formulaire à  retourner avec un certificat médical récent de votre médecin traitant, une fiche d'état-civil et des pièces justificatives en fonction de  la nature de la demande.

[6]

Article L5213-6-1 du Code du travail

[7] Réseau animé par l’Agefiph

[8] Protocole de recrutement adapté, pré-sélection des candidats, sélection des candidatures, aide à la mise en place des conditions d’accueil

[9] Dispositif pensé autour de la continuité professionnelle, les entreprises adaptées (EA) emploient un minimum de 55% de salarié(e)s en situation de handicap. Elles permettent aux salarié(e)s d’évoluer dans un environnement adapté et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour favoriser leur apprentissage et l’intégration dans une autre entreprise

[10] Contrairement aux Établissements et services d’aide par le travail (Esat), les entreprises adaptées ne sont pas des structures médico-sociales mais sont classées parmi les entreprises du milieu ordinaire

[11] Le versement et le montant des aides va dépendre des moyens matériels, financiers et organisationnels investis par l’entreprise pour favoriser le maintien du salarié en situation de handicap dans l’emploi

[12] Le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteint 14%(8% tout public) contre 18% en 2018 (9% en tout public)

[13] Et 3,5% en équivalent temps plein (ETP)

[14] Les personnes en situation de handicap représente 8,3% des salariés en recherche d’emploi (demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi, DEBOE),données Agefiph

[15] Une des trois solutions proposées aux entreprises de plus de 20 salariés avec l’embauche effective et la signature d’un accord de branche de groupe ou d’entreprise attestant du déploiement d’un programme en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap, pour une durée maximale de 3 ans et renouvelable une fois

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L’emploi de personnes en situation de handicap[1] peut devenir une préoccupation au sein de votre entreprise. De plus en plus d’employeurs font en effet leurs premiers pas dans ce domaine, en quête d’inclusivité et pour atteindre les objectifs prévus par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)[2].

Si vous voulez rejoindre les 1 500 nouvelles entreprises engagées dans un plan d’action handicap d’ici à la fin 2022, suivez le guide !

 

Dans un premier temps, sachez que votre principal interlocuteur est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle (Agefiph). Cette association référente vous informe, analyse vos besoins et vous accompagne dans les différentes étapes. Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante : entreprises@agefiph.asso.fr, au 0 800 11 10 09 ou contacter votre antenne régionale de l’Agefiph. Vous pouvez aussi vous créer un compte en ligne sur le site de l’Agefiph.

 

Bon à savoir : la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)[3] peut être sollicitée par l’employé(e). Cette décision administrative permet de mobiliser les aides versées par l’Agefiph. Si l’employé(e) que vous souhaitez intégrer dans votre équipe ne bénéficie pas encore de cette reconnaissance[4],il lui suffit d’entamer les démarches pour que le dossier s’ouvre à l’Agefiph : l’accusé de réception du dossier[5]de demande de la RQTH faisant foi.  

 

Référents handicap, Cap Emploi et entreprises adaptées (EA)

 

Autre levier pour bien recruter : vous entourer. Si l’effectif de votre entreprise dépasse les 250 salariés, vous devez[6] nommer un référent handicap selon l’article L5213-6-1 du Code du travail. Un poste précieux pour articuler toutes les démarches liées à l’embauche et au maintien dans l’emploi de salariés en situation de handicap. A ce sujet, vous pouvez aussi envoyer un mail à l’adresse entreprises@agefiph.asso.fr pour entrer en contact avec le Réseau des référents handicap (RRH)[7] 

 

Quels autres réseaux activer pour employer des personnes en situation de handicap ? Vous pouvez vous tourner vers Cap Emploi dont les services sont entre autres dédiés à vous accompagner dans votre recrutement[8]. Mais aussi les entreprises adaptées (EA)[9] spécialisées dans la formation de salariés à des postes spécifiques sur des CDD tremplins[10].

 

Quelles aides financières ?

 

Voici les principales aides dont vous pourrez bénéficier en fonction de critères d’éligibilité précis[11], si vous recrutez des personnes en situation de handicap :

 

  • L'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle versée pour les salariés en CDD ou CDI depuis 6 mois minimum. Son montant maximal ? 3 000 euros. Elle est prescrite par un conseiller Cap emploi, Pôle Emploi, Mission Locale ou Agefiph. Le détail ici ;

  • L'aide à l'adaptation des situations de travail : son montant est évalué selon votre dossier. Allouée ponctuellement, elle compense par exemple l’investissement dans le matériel nécessaire à l’aménagement du poste. La demande s’effectue auprès de l’Agefiph via ce formulaire. Si cette situation perdure, la reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) est nécessaire pour conserver cette aide (démarche en ligne en cliquant sur ce lien). Le détail ici ;

  • L'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation de 3 000 euros maximum pour un contrat d’apprentissage et de 4 000 euros maximum pour un contrat de professionnalisation. Le contrat doit s’étendre sur 6 mois minimum et comprendre au minimum24 heures de travail par semaine. La demande s’effectue auprès de l’Agefiph via ce formulaire. Le détail ici ;

  • L’aide exceptionnelle en vigueur, jusqu’au 31 juin2022, atteint 5 000 euros pour l’emploi d’un alternant mineur en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et 8 000 euros pour l’embauche d’un alternant majeur ;

  • L'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH), allouée chaque trimestre pendant 3 ans (renouvelable) dès lors que l’aménagement du poste de travail est effectif. Pour en bénéficier, vous devez effectuer la demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) auprès de l’Agefiph via ce lien. Le détail ici.

Événements, ne manquez pas :

 

En chiffres :

La politique du gouvernement Macron 2017-2022 a été marquée par deux temps  forts : la stratégie  « Ensemble, osons l’emploi » en 2019 et le plan France  Relance.  Résultat : le taux de chômage[12] rapporté dans la  population en situation de handicap diminue depuis 2018.

 

Sur la période  janvier-avril 2021, selon l’Agefiph :

  • 4,8%[13] de  la masse salariale[14]  français correspond à  des personnes en  situation de handicap ;
  • Les  personnes en situation de handicap comptaient pour 4,3 % des recrutements  effectués par Pôle emploi : + 26% comparés aux données recueillies sur  la même période en 2020 ;
  • 80%  des établissements concernés par l’OETH emploient au minimum une personne en  situation de handicap et 9% ont opté pour le versement d’une contribution  financière à l’Agefiph[15] ;
  • Le  nombre d’apprentis en situation de handicap a fait un bond de 79%, passant de  4 562 à 8 159 entre 2019 et 2021.

 

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Références

[1] Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) sont entre autres les personnes bénéficiant de la reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH) - les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles avec une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente - les titulaires d'une pension d'invalidité dont l'invalidité réduit au moins de deux tiers leur capacité de travail - les pensionnés de guerre ou assimilés - les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité - les titulaires de la carte d'invalidité remplacée depuis 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité - les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

[2] Dispositif prévoyant pour les entreprises de plus de 20 salariés l’emploi de 6% des personnes en situation de handicap au sein de l’équipe

[3] « Sont concernés tous les salarié, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, souffrant d’un problème de santé (physique, sensoriel, mental, psychique, ou intellectuel…), d’une maladie chronique (diabète, asthme, sclérose en plaques…) », Agefiph

[4] Reconnaissance attribuée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

[5] Le salarié peut effectuer sa demande de RQTH sur le site Internet de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en remplissant un formulaire à  retourner avec un certificat médical récent de votre médecin traitant, une fiche d'état-civil et des pièces justificatives en fonction de  la nature de la demande.

[6]

Article L5213-6-1 du Code du travail

[7] Réseau animé par l’Agefiph

[8] Protocole de recrutement adapté, pré-sélection des candidats, sélection des candidatures, aide à la mise en place des conditions d’accueil

[9] Dispositif pensé autour de la continuité professionnelle, les entreprises adaptées (EA) emploient un minimum de 55% de salarié(e)s en situation de handicap. Elles permettent aux salarié(e)s d’évoluer dans un environnement adapté et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour favoriser leur apprentissage et l’intégration dans une autre entreprise

[10] Contrairement aux Établissements et services d’aide par le travail (Esat), les entreprises adaptées ne sont pas des structures médico-sociales mais sont classées parmi les entreprises du milieu ordinaire

[11] Le versement et le montant des aides va dépendre des moyens matériels, financiers et organisationnels investis par l’entreprise pour favoriser le maintien du salarié en situation de handicap dans l’emploi

[12] Le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteint 14%(8% tout public) contre 18% en 2018 (9% en tout public)

[13] Et 3,5% en équivalent temps plein (ETP)

[14] Les personnes en situation de handicap représente 8,3% des salariés en recherche d’emploi (demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi, DEBOE),données Agefiph

[15] Une des trois solutions proposées aux entreprises de plus de 20 salariés avec l’embauche effective et la signature d’un accord de branche de groupe ou d’entreprise attestant du déploiement d’un programme en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap, pour une durée maximale de 3 ans et renouvelable une fois

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